TÉLÉCHARGER BORDEREAU DE PAIEMENT CNSS ET AMO GRATUIT

Formulaire de recherche Search this site. Vous êtes ici Vos Déclarations et paiements. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, les entreprises exonérées doivent retourner à la CNSS, tous les ans, un Formulaire Réf. You must be logged in to post a comment. Cette attestation doit, au préalable, être dûment remplie et cachetée par votre organisme assureur. Le télépaiement via le portail Damancom:

Nom:	bordereau de paiement cnss et amo
Format:	Fichier D'archive
Système d'exploitation:	Windows, Mac, Android, iOS
Licence:	Usage Personnel Seulement
Taille:	51.64 MBytes

Cette disposition est transitoire et est autorisée pour cinq ans renouvelables. Passé ce délai, des pénalités de retard sont appliquées et calculées comme suit:. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, les entreprises exonérées doivent retourner à la CNSS, tous les ans, un Formulaire Réf. Cette attestation doit, au préalable, être dûment remplie et cachetée par votre organisme assureur. Primes et indémnités non soumises à la cotisation Droit de Travail:

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